Règlement intérieur
Conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une
entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de
sécurité applicables aux stagiaires sont celles de cette entreprise.
Par ailleurs ; l’établissement recevant la formation, s’assure de la mise à disposition de
l’ensemble des moyens pédagogiques : salle avec paper board, moyen audio, machine.
Personnel assujetti
Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire et censé accepter les termes du présent
contrat lorsqu'il suit une formation dispensée par un des formateurs de M.T.S. l’entreprise accueillant le
formateur fait parvenir sous sa responsabilité à ses salariés une copie du présent règlement.
Conditions générales
Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de
la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la
discipline.
Règles générales d’hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa
formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu'en
matière d'hygiène.
Maintien en bon état du matériel
Chaque stagiaire à l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les
stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet ; l'utilisation du matériel à d'autres fins,
notamment personnel est interdite.
Suivant la formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l'entretien ou au
nettoyage du matériel.
Utilisation des machines et du matériel
Les outils et les machines ne doivent être utilisés qu'en présence d'un formateur et sous surveillance.
Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel, et tout incident doivent être immédiatement
signalés aux formateurs qui a la charge de la formation suivie.
Consigne d’incendie
Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont
affichés dans les locaux de l'entreprise de manière à être connus de tous les stagiaires. Le stagiaire reconnaît en
avoir pris connaissance.
Le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie et les consignes de prévention d'évacuation sont connus
par le stagiaire.
Accident
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le
stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de sa société.
Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse sur le lieu de formation ainsi que d'y
introduire des boissons alcoolisées.
Accès au poste de distribution des boissons
Les stagiaires auront accès, au moment des pauses fixées, aux postes de distribution de boissons non alcoolisées,
fraîches ou chaudes.
Interdiction de fumer
En appliquant décret numéro 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer
dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de formation et dans les ateliers.
Horaires – Absence et retards
Les horaires de stage sont fixés par la Direction ou le responsable de l'organisme de formation et portés à la
connaissance des stagiaires soit dans la convocation, soit dans le programme de stage. Les stagiaires sont tenus
de respecter ces horaires de stage sous peine de l'application des dispositions suivantes :
En cas d'absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur.
Le donneur d'ordre en sera informé systématiquement. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent pas s'absenter
pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles préciser par le référent M.T.S.
Par ailleurs les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du
déroulement de l'action, l'attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l'attestation de
suivi de stage.
La facturation de la formation sera effective quel que soit le motif de l'absence du stagiaire.
Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter à la formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à
l'égard de toute personne présente dans la societé.
Responsabilité de M.T.S. en cas de vol ou endommagement de biens personnels des
stagiaires
M.T.S. décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature,
déposés par les stagiaires dans l'enceinte de l'entreprise où se déroule la formation ( salle de cours, atelier, locaux
administratif, parc de stationnement, vestiaire …).
Sanction
Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une
sanction.
Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations
verbales, prises par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du
stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la
présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
• Soit un rappel à l'ordre ;
• Soit en une mesure d'exclusion définitive (il est rappelé que dans la convention, des dispositifs
particuliers sont définis en cas d'application des sanctions énoncées ci-dessus).
Règle sanitaire
En fonction de la situation sanitaire, des consignes sont à respecter : se conforter aux règles en vigueur au
moment de la formation.
Chaque stagiaire vient équiper avec son propre matériel, aucun prêt ou échange ne sera toléré.
Entrée en application
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du : 25 septembre 2023